Biocontrôle Expansion

Expansion du Biocontrôle par reconnaissance des substances approuvées en France

Descriptif du projet

Contexte

Le Projet XP-BC du Consortium Biocontrôle financé par Ecophyto 2 tel qu’il a été décliné à l’ITAB a démontré, dans sa partie « Analyse des substances de Biocontrôle », que presque quarante substances actives de biocontrôle approuvées au niveau européen et possédant des AMM dans au moins un pays de l’Union n’ont pas d’équivalent en France (AMM). Ce sont autant de « produits de Biocontrôle » inutilisables par les agriculteurs français (sauf hypothétiques et temporaires dérogation Art. 53 – 120 jours). Les autorités compétentes (DGAl, Usages Mineurs, Anses) ont besoin d’avoir une vue claire des possibilités de reconnaissance mutuelle (Art. 40 du règlement 1107/2009) de ces produits avec AMM. De plus les firmes doivent être incitées à ce transfert. Il s’agit donc d’identifier ces substances nommément, les produits (PPP) homologues, les usages correspondants (au sens Catalogue), les firmes porteuses, et les filières concernées afin de procéder à leur transfert dans les plus brefs délais.

Enjeux (Problématique)

Considérant que quelques dizaines de substances actives de biocontrôle approuvées communautairement et inscrites sur la base pesticide européenne ne possèdent pas de produits avec AMM en France, il est nécessaire d’arriver à l’organisation d’AMM sur le territoire national. Approuvées, le chemin long et compliqué, difficile et semé d’embuches est déjà parcouru. L’obtention d’AMM est parfois déjà opérationnelle dans certains pays ; elles ne sont pas pour autant disponibles pour les agriculteurs nationaux. Les tableaux d’usages sont contenus dans les « reviewreport » (en anglais).

Objectifs du projet 

Le Biocontrôle progresse, mais lentement et l’inexorable suppression des substances actives chimiques les plus dangereuses n’est pas comblée par cet apport de substances à faibles risques et/ou naturelles au profil favorable. Sur les 6 derniers mois seulement 2 nouvelles substances actives de Biocontrôle ont été approuvées alors que 7 substances chimiques ne le sont plus (retrait, non renouvellement, abandon du pétitionnaire ou décision de la DGSanté). Malgré tout, sur les 184 substances actives de Biocontrôle désormais approuvées, il en existe certaines ne bénéficiant pas d’AMM en France. Considérant que le plus gros du travail a été effectué, montage du dossier, soumission, évaluation et approbation puis AMM dans au moins un état de l’Union Européenne, il parait désastreux de ne pas s’inquiéter de ces transfert (reconnaissance mutuelle en terme phytosanitaire) tant pour les pétitionnaires que pour les agriculteurs utilisateurs soumis à de nombreuses situation d’usages orphelins sur le terrain. Pour conduire à une utilisation plus générale de ces substances en zone agricole et non agricole, il convient désormais d’augmenter l’offre d’usage sous forme de nouveaux produits (AMM) de façon volontaire pour les firmes qui seront sollicitées ou par l’intermédiaire de reconnaissance mutuelle ou d’engagement des filières. Un corollaire est l’opportunité de transférer les produits correspondant à ces substances en France et augmenter de façon notable et à faible coût (l’approbation communautaire étant réalisée et le fond de dossier disponible) le nombre de produits de biocontrôle. Il faut donc lister ces substances et organiser ces reconnaissances mutuelles de façon efficace et coordonnée avec les Instituts Techniques filières

Résumé

Le projet Biocontrôle Expansion porte sur l’accompagnement de la nouvelle feuille de route du Biocontrôle et de contribuer à une utilisation plus générale des substances et produits de Biocontrôle en zone agricole et non agricole et en agriculture biologique (AB).