Contexte
Produits phyto avec AMM
La liste des produits avec une autorisation de mise sur le marché (AMM) en tant que produit phytosanitaire en France ainsi que leurs usages et conditions d’application est disponible sur le site Ephy administré par l’ANSES ainsi que dans le guide ACTA. Sur ces sites, il est possible de filtrer sur le champ Utilisable en Agriculture Biologique (UAB). Cependant ces sites n’incluent pas les produits avec une Autorisation de Mise en Marché (AMM) provisoire de 120 jours délivrée chaque année par le Ministère de l’Agriculture de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) à titre dérogatoire.
Sur le site suivant sont répertoriés les produits qui bénéficient de cette AMM 120 jours.
https://agriculture.gouv.fr/produits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours
Ce site est mis à jour régulièrement pour ajouter les nouvelles dérogations et retirer les dérogations échues.
L’historique des dérogations 120 jours accordées est disponible sur le site de la commission européenne en filtrant sur l’année et sur le pays d’intérêt : https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/ppp/screen/home
En 2024, environ 40% des dérogations 120 jours accordées (33 dérogations sur 84 au total) concernent des produits UAB.
Produits phyto sans AMM
Les substances de base autorisées en UE ainsi que leurs usages et conditions d’application sont actuellement listées sur le site Substances de l’ITAB.
Enjeux
A notre connaissance, il n’existe actuellement aucun site internet gratuit et accessible à tous faisant l’inventaire de l’ensemble des produits UAB, c’est-à-dire les AMM délivrées par l’ANSES, les AMM provisoires délivrées par le MASA à titre dérogatoire et les substances de base qui ne nécessitent pas d’AMM.
Une centralisation de ces données sur un site unique mis à jour régulièrement permettrait une visibilité complète des produits autorisés en AB au moment de la consultation, support qui serait bénéfique à la fois aux agriculteurs (bio et non bio), aux conseillers agricoles, aux organismes certificateurs et aux metteurs sur le marché.
Cela permettrait également de prévenir les mésusages notamment en ce qui concerne les substances de base et les produits sous dérogation.
L’ITAB avait déjà pris en partie cette initiative en créant le guide intrants disponible sur la boutique de l’ITAB (guide de la boutique ) via un abonnement annuel auprès des utilisateurs. Dans sa forme actuelle ce guide n’est pas adapté à un accès large et gratuit pour les raisons suivantes :
– Le système d’abonnement (nécessaire au modèle économique actuel) restreint sa diffusion large
– Le guide manque de fonctionnalités User-friendly
– La mise à jour mensuelle n’est pas automatisée et nécessite un temps d’opérateur important.
Objectifs du projet
L’objectif du projet E-PhytoBio est de centraliser et de mettre à disposition gratuitement l’ensemble des informations règlementaires concernant les produits de protection des végétaux utilisables en AB (produits avec AMM, produits bénéficiant d’une dérogation et substances de base). Cette base de données permettra d’améliorer l’information de l’ensemble des acteurs du monde agricole bio et non bio (agriculteurs, conseillers agricoles, organismes certificateurs et metteurs sur le marché)
Pour ce faire, le projet consistera notamment en une refonte complète du guide intrants actuel tant dans ses fonctionnalités que dans ses procédures de mises à jour et en sa migration sur le site itab.bio où il sera accessible gratuitement (contre une formule payante actuellement).
Dès le début du projet, il sera mis fin à la formule d’abonnement et le guide intrants dans sa forme actuel sera ouvert et accessible gratuitement.
