Approbation d'une substance de base : comment ça marche ?
Une fois constitué, le dossier d’approbation d’une substance de base suit un compliqué circuit d’approbation communautaire.
Un guide pour aider à constituer un dossier d’approbation de substance de base
Ce guide pédagogique réalisé dans le cadre de la convention ITAB / Ministère en charge de l’Ecologie (2010-2012), a pour objectif d’accompagner les demandeurs (petites firmes et metteurs sur le marché, associations) dans la constitution de leurs dossiers d’approbation de substances ou d’extraits naturels au sens du règlement CE n° 1107/2009.
Il est complémentaire du guide de lecture européen car il explicite les outils de montage des dossiers, et des informations présentes sur le site de la DGsanté.
L’ITAB a constitué ce guide dans une démarche d’accompagnement public afin de favoriser la mise sur le marché et l’utilisation des extraits végétaux pour la protection des cultures, qu’elles soient biologiques ou conventionnelles.
Publications sur le sujet
- « L’Itab, acteur majeur d’approbation de substances de base » Marchand P, Coulombel A, AlterAgri 2014, 124, pp11‑13.
- « Basic Substances: An approval opportunity for Low Concern Natural Products under EU pesticide regulation « , PA Marchand, Pest Management Science, 2015, 71 (9), 1197-1200, DOI:10.1002/ps.3997 http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/ps.3997/abstract
- « Valorisation des préparations simples de plantes, pour des productions viticoles économes en intrants », Revue des Œnologues, 2015, 156, pp 10-13.
- « Basic substances under EC 1107/2009 phytochemical regulation: experience with non-biocide and food products as biorationals« , Journal of Plant Protection Research, 2016, 56(3), pp 271-277.
- « Basic Substances under EU Pesticide Regulation: An Opportunity for Organic Production?« , Organic Farming, 2017, 3(1), pp 16-19.
- « Basic Substances as Renewable and Affordable Crop Protection Products », Chronicle of Bioresource Management 2017, 1(2), pp065-066