INADOM | ITAB

Intrants Naturels Agroécologiques pour les Départements d’Outre-Mer

Descriptif du projet

Contexte

La loi « Labbé » a introduit à l’article L-253 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) la définition des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), qui sont soit des substances de base soit des substances naturelles à usage biostimulant.
L’article 23 du règlement 1107/2009 définit une substance de base comme une substance : qui n’est pas une substance préoccupante; et qui n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques; et dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant; et qui n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.
L’ITAB est aujourd’hui leader dans l’approbation communautaire de ces PNPPs avec 16 des 20 substances de base approuvées, en propre ou pour des structures partenaires.

Enjeux (Problématique)

Dans un contexte de réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques, les acteurs des DOM (agriculteurs, centres techniques, entreprises…) sont en demande de solutions alternatives efficaces sur leurs territoires. C’est pourquoi lors de la réunion du 05/07/18 du GT1 sur la mise à disposition de produits alternatifs de protection des cultures organisé par la DGAl, les DOM ont manifesté la nécessité de pouvoir utiliser des substances adaptées aux cultures endémiques, vraisemblablement homologables en substances de bases.

Objectifs du projet

Dans la continuité du projet SUB_DOM_EX (extension d’usage vinaigre igname et dossier BSA de l’extrait d’oignon), il convient désormais de rendre légalement possible l’utilisation d’une liste de 10 substances de bases établie avec les acteurs locaux (ex. savon noir, extrait de manioc, de feuilles de tomate et de bambou) et ainsi de monter les dossiers d’approbation communautaire correspondants. Pour rendre accessible à tous et favoriser l’usage de ces substances de base, il est de plus proposé de publier les fiches d’usage de chaque substance en lien avec des éléments de démonstration (vidéos/Tutoriels) dans le prolongement du projet BasicFiches (AFB) ou sa continuité.

Résumé

La loi « Labbé » a introduit à l’article L-253 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) la définition des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), qui sont soit des substances de base soit des substances naturelles à usage biostimulant. L’article 23 du règlement 1107/2009 définit une substance de base comme une substance active : qui n’est pas une substance préoccupante; et qui n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques; et dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant; et qui n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.
L’ITAB a contribué à l’expansion de cette nouvelle catégorie de substances qui sont sans LMR, et est aujourd’hui leader dans l’approbation communautaire (Basic Substance Application ou BSA) de ces PNPPs avec 16 des 20 substances de base approuvées, en propre ou pour des structures partenaires. Les DOM désirent utiliser d’autres PNPP qui leur permettraient de contribuer à une transition agro-écologique de la protection des cultures. Le problème réside dans le fait que les substances actuellement approuvées ne sont pas complément adaptées aux DOM. Le besoin d’homologation de ces substances efficaces et adaptées aux cultures endémiques aux territoires ultramarins est réel. Le projet «INADOM» consiste à monter et soumettre 10 nouveaux dossiers d’approbation de substances de base à destination de la commission européenne ; ainsi que de diffuser et de publier sur le site de l’ITAB des fiches techniques relatives aux substances finalement approuvées afin de permettre leur utilisation par le plus grand nombre d’acteurs sur le terrain.

Rôle (s) de l'ITAB dans le projet

Chef de file, porteur du projet

Référent ITAB pour le projet

Expert

Hortense Lejeune

Chargée de mission Intrants

PRODUCTIONS DU PROJET

Etat du projet

Livrables disponibles

Les résultats attendus sont tout d’abord l’approbation communautaire de 10 substances de bases qui répondent aux attentes de protection des productions agricoles des DOM et qui sont disponibles dans ces territoires. Et ensuite la diffusion de ces permissions d’utilisation sera assurée par la réalisation de fiches « substances » et de fiches « filières », ainsi que des éléments de démonstration (vidéo/ tutoriel) qui seront disponibles sur le site de l’ITAB et diffusées auprès et par les partenaires du projet.

Le rapport final est accessible via le lien suivant.

Accéder au rapport final

Site Substances

Pôle de rattachement ITAB