SNUB Action

Le titre, « SNUB_Action » fait référence aux Substances Naturelles à Usage Biostimulant (SNUB) définies par l’article L-253-1 du code rural.

Ce projet porte sur la régularisation de biostimulants abiotiques du type PNPP non inclus dans le cahier des charges (CDC) plantes consommables de l’arrêté du 14 juin 2021 en s’appuyant sur les définitions des biostimulants données par le l’Article 46 du Règlement 2019/1009 à savoir : “biostimulant des végétaux”, un produit qui stimule les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’il contient, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des végétaux ou de leur rhizosphère :

1. L’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs ;
2. La tolérance aux stress abiotiques ;
3. Les caractéristiques qualitatives de la production ;
4. La disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol ou la rhizosphère

Ce projet a pour but de constituer les dossiers d’inclusion de Substances Naturelles à Usage Biostimulant (SNUB) dans l’annexe I de l’ARRETE DU 27 AVRIL 2016 ETABLISSANT LA LISTE DES SUBSTANCES NATURELLES A USAGE BIOSTIMULANT ». Il s’appuie sur les données de la littérature et des résultats terrain.

S’appuyant donc sur des recherches pluridisciplinaires, ce projet s’organise autour de deux grands objectifs :

1. Constituer les dossiers et les alimenter en bibliographie, en particulier pour la partie efficacité biostimulante sur le terrain,
2. Les soumettre à la DGAL, puis l’Anses et suivre leur parcours réglementaire, y compris en Agriculture Biologique (INAO).

Pour le premier point, les recherches seront menées sur le terrain pour confirmer les doses efficaces et l’efficacité, en particulier grâce aux rapports de nos partenaires.
Ce programme pluridisciplinaire concerne toutes les productions de fruits et légumes, les grandes cultures, sans distinction.

Objectifs

Ce projet porte sur l’approbation/homologation nationale de Substances Naturelles à Usage Biostimulant, ceci dans un objectif de réduction des intrants de manière générale, mais aussi d’amener des leviers contre les stress abiotiques affectant les cultures. Les objectifs de SNUB Action sont donc :

• Prendre en main et faciliter la compréhension de la réglementation régissant les Substances Naturelles à Usage Biostimulant.
• Inclure des substances à l’annexe de l’arrêté du 27 avril 2016 via la définition des modalités de l’évaluation et la composition de dossiers permettant cette évaluation.

Résumé

Ce projet d’approbation nationale, « SNUB Action », porte sur la recherche de biostimulants permettant de limiter l’usage de fertilisants en s’appuyant sur les préparations naturelles. Différents effets sur les contraintes abiotiques sont recherchés. Le projet « SNUB Action » se focalise sur des substances naturelles pures ayant une efficacité prouvée lors d’expérimentations terrain qui feront l’objet d’homologation. Les résultats sont encourageants car 4 dossiers ont été soumis à l’ANSES, ainsi qu’à la DGAL.
SNUB Action est un projet ayant facilité la compréhension de la réglementation SNUB et l’autorisation de nouvelles substances, participant ainsi à la démocratisation de ces préparations. 

Rôle de l’ITAB dans le projet

Chef de file

Référents

Yann Davillerd, Patrice Marchand (anciens salariés ITAB)

Avancement du projet

Structure chef de file / Piloté par

ITAB

Nom/Prénom Chef de projet de la structure

Patrice Marchand

En partenariat avec 

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation 

Le partenariat avec les responsables de la DGAL permet d’être partie prenante dans le développement du cahier des charge et l’évolution de la réglementation. Cela rend possible l’identification de substances d’intérêt pour les dossiers d’homologation, ces substances étant particulièrement importantes étant donné que le processus d’inclusion à l’annexe de l’arrêté du 27 avril 2016 après évaluation de l’ANSES, n’avait jusqu’à maintenant pas été éprouvé.