Compatibilités de techniques de sélection et biotechnologies avec l'Agriculture et la Sélection Végétales Biologiques
Sélection végétale et biotechnologies en AB
Les nouvelles biotechnologies génomiques soulèvent de nombreux débats, tant sur leurs statuts juridiques que sur les
technologies même, leurs impacts et leur comptabilité avec les critères de l’Agriculture Biologique. Dans le nouveau document « Compatibilité de techniques de sélection et biotechnologies avec l’Agriculture et la Sélection Végétale Biologiques », nous revenons sur les définitions liées à ces technologies, la législation européenne qui les encadrent et la notion de « variétés biologiques ».
La législation européenne interdit les OGM en Agriculture Biologique - avec quelques nuances
En Europe, les OGM sont interdits par le règlement (UE) 2018/848. Toutefois, certaines techniques de manipulation génétique - notamment la mutagénèse et la fusion cellulaire de cellules végétales - sont exclues du champ d'application de ce règlement et donc utilisables en AB. L’IFOAM-OI va même plus loin que la loi en refusant totalement l’utilisation de ce type de technologies et est suivi par plusieurs organisations qui excluent elles-aussi de telles pratiques.
Vocabulaire des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG)
Ces techniques de manipulation génétiques sont majoritairement récentes, développées après les techniques couvertes par le règlement "OGM" (UE) 2018/848. Le document téléchargeable ci-dessous clarifie un certain nombre de termes : NTB, NTG, mutagénèse dirigée/ciblée, édition du génome, ciseaux moléculaires, SDN-1/2/3.
Un contexte en constante évolution
Depuis la loi européenne sur les OGM en 2011, les technologies ont évoluées. Le législateur a donc dû s’adapter et plusieurs décisions ont été prises depuis 2019 pour encadrer les NTG et leur utilisation. Depuis fin 2023, une proposition est à l’étude pour réglementer les végétaux mais aussi les aliments (humains et animaux) issu de cette technologie.
La question des « variétés biologiques »
Depuis le début des mouvements d’Agriculture Biologique, de nombreuses associations cherchent à sélectionner des végétaux, totalement biologiques avec l’aide d’agriculteurs, de chercheurs, de consommateurs, ... Le Consortium Européen pour la Sélection Végétale Biologique a d’ailleurs posé, en 2012, les limites de la sélection biologique et l’IFOAM-OI a suivi le pas, en 2017, en publiant un document de synthèse évaluant, de nombreuses techniques utilisées en obtention végétale. L’Europe a ensuite publié une réglementation en 2022 que l’on peut qualifier de « première définition légale de la sélection végétale biologique » et qui a permis de débuter une expérimentation à grande échelle jusqu’en 2029.
Dans le document, vous trouverez aussi des tableaux récapitulatifs concernant la compatibilité des biotechnologies et des critères de l’AB dans lequels chaque technique est évaluée concernant son acceptabilité pour la sélection végétale biologique.
