Substance de base : Monter un dossier d'approbation

Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de base et leur cadre réglementaire ? Cette formation vous offre une compréhension approfondie des obligations légales et du processus d'approbation de ces substances naturelles. En l’espace de 3h de formation, vous apprendrez à maîtriser les exigences réglementaires, monter un dossier d’approbation, et garantir la conformité des substances de base tout en les intégrant efficacement dans les filières agricoles.​

Objectifs pédagogiques 

• Caractériser le statut réglementaire des substances de base​

• Identifier l’ensemble du processus d’approbation des substances de base​

• Monter des dossiers d’approbation : les bases pour démarrer

Programme 

Eléments de contexte ​

• Définitions​

• Présentation du contexte réglementaire EU​

• Exemples de substances de base et applications pratiques ​

• Circuit d'approbation : autorités compétentes et délais moyens ​

• Transfert en AB​

Dossier d’approbation : les clés pour le monter​

• Aperçu général d’un dossier ​

• Descriptif des chapitres : méthodes et outils​

• Illustration par des exemples concrets​

Modalités pédagogiques 

Distanciel​ ou Présentiel ; Exposé en salle​ ; Partage d’expériences​ ; Echanges sur les dossiers en cours / approuvés / non-approuvés​

​

Modalités d’évaluation

QCM​

Etude de cas​

Public visé : DG, responsables réglementaires des TPE-PME, formateurs​

Pré-requis : pas de prérequis

Intervenants : Experts du Pôle Intranst et Biosolutions

• LEJEUNE Hortense

Durée : 3h00

Dates : à définir

Modalités : à définir

Tarif : sur demande

Contact administratif : formation[@]itab.asso.fr

Contact pédagogique : Stéphanie Mothes stephanie.mothes[@]itab.asso.fr

Pour s’inscrire : formation[@]itab.asso.fr

Date buttoir pour s’inscrire : à définir