Vade-mecum sur les enquêtes officielles en cas de contamination des produits biologiques

La question des traces et résidus de substances non autorisées dans les produits biologiques, principalement les pesticides, a été l'un des sujets brûlants lors de l'élaboration du nouveau règlement de l'UE sur les produits biologiques, et le débat se poursuit. Si de telles substances sont quantifiées, une enquête officielle doit être menée pour déterminer la source et la cause de la contamination. Un produit ne peut être vendu en tant que produit biologique que si aucune non-conformité majeure ou critique n'est constatée. Les produits concernés ne peuvent être vendus en tant que produits biologiques tant que l'enquête n'est pas terminée. En France, la directive INAO https://www.inao.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/INAO_DEC_CONT_AB_1_v7.pdf précise le seuil de blocage de 20 ppb (0.02 mg/kg) dès la quantification d'une seule substance indésirable.

Cette question a suscité de nombreuses réactions et discussions. Les consommateurs de produits biologiques doivent être protégés contre les fraudes. D'autre part, les pesticides issus de l'agriculture conventionnelle sont omniprésents et il est parfois difficile d'en déterminer l'origine. Les enquêtes systématiques peuvent être lourdes, coûteuses et conduire au gaspillage alimentaire.

Afin de favoriser des enquêtes officielles efficaces et efficientes, un « Vade-mecum sur les enquêtes officielles concernant les produits biologiques » a été publié, pour guider les méthodes et les techniques d'enquête au niveau européen.

Opérateurs de la filière biologique : transformateurs, grossistes, importateurs, négociants ; organismes de certification ; autorités 

Ce vade-mecum est composé de 7 chapitres. Il a un caractère purement technique et propose une boîte à outils et une méthodologie structurée pour faciliter la mise en œuvre du règlement biologique de l'UE, en particulier des articles 28 et 29 du règlement (UE) 2018/848. 

Nombre de pages :  137 pages

Année de publication : 2024

Éditeur : GfRS Gesellschaft für Ressourcenschutz mbH, Prinzenstr. 4, D-37073 Göttingen www.sicher.bio  

Langue : Français (Version originale en Anglais disponible sur le site AntiFraud Initiative)

Licence Creative Commons : CC 4.0 BY-NC-ND