Désinfect'AB

Établissement d’une liste des produits biocides autorisés en Agriculture Biologique

Descriptif du projet

Contexte

Un nettoyant/détergent est composé exclusivement de substances, au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 648/2004 de la Commission du 31 mars 2004, relatif aux détergents. 1 Un désinfectant/biocide est composé exclusivement de substances, au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. 2 La gestion des nettoyants/détergents et des désinfectants/biocides en Agriculture Biologique a été très compliquée depuis longtemps car les critères étaient flous et les certifications aléatoires ou inexistantes.

Enjeux (Problématique)

Il est donc aujourd’hui important de travailler ensemble, firmes et Instituts afin de régulariser rapidement un certain nombre de produits pour les substances validées, dans le but de montrer que l’Agriculture Biologique peut être vertueuse et éviter des substances nocives dans tous les compartiments où les substances interviennent. En particulier, il s’agit de mettre en avant et de promouvoir les substances à faibles risques validées et respectant les critères de l’article 25 L’ITAB, en collaboration avec des partenaires divers impliqués dans ces domaines, collectera les dossiers (FDS) des produits correspondants aux listes de substances validées par l’EGTOP et les qualifiera dans une base libre d’accès. Ce projet s’inscrit dans les programmes nationaux de qualification des Intrants UAB dans la perspective d’une réglementation AB européenne très restrictive. Cependant, l’impulsion ne viendra que si des premières qualifications, faciles d’accès pour les producteurs, seront mises en ligne.

Objectifs du projet 

Mise en œuvre de l'Annexe IV du règlement 2021/1165 (faisant référence à l'article 24,§1, e, f et g) établissant la liste des subtances détergentes et biocides autorisées en agriculture biologique (règlement 2018/848)

Résumé

Dans ce programme, l'action sera menée en intégralité du point de vue réglementaire pour l’affichage des Biocides et nettoyants. Il s'agira à partir des substances actives validées par l’EGTOP (mandats spécifiques cleaning & disinfection 2021, 2022) en continuité du premier avis de 2016 : - d’analyser les Produits correspondants aux substances validées, à l’aide des fiches de sécurités (FDS, MSDS), et d’un minimum d’information sur leur composition, - de certifier les produits UAB qui seront les seuls à être affichés dans une base gratuite.