RACAM | ITAB

Renforcer l’anticipation et la capacité de R&D sur les alternatives aux molécules préoccupantes

Descriptif du projet

Contexte

La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est encadrée par les dispositions du règlement européen n°1107/2009. Ce règlement prévoit un certain nombre de critères d'exclusion (critères « cut off »), tels qu'une classification harmonisée cancérigène, reprotoxique ou mutagène de catégorie 1, un caractère perturbateur endocrinien, ou un caractère PBT (persistent, bioaccumulative and toxic), POP (persistent organic polluant) ou vPvB (very persistent and very bioaccumulative), qui entraînent soit le non soutien d’une nouvelle réapprobation par l’entreprise concernée, soit le non-renouvellement des substances actives au moment de leur réévaluation. De plus, lorsque l'évaluation des risques révèle certaines préoccupations, des restrictions peuvent être ajoutées dans le règlement renouvelant l'approbation, telles qu'une limitation aux utilisations sous serre ou sur cultures non alimentaires ou une restriction des doses (quantités, nombres), des périodes et conditions d’application. Dans ce cas, la substance, bien que restant approuvée, ne pourrait être soutenue lors des soumissions de dossiers de spécialités que dans un nombre limité de situations. Il faut noter ici que les décisions des entreprises concernées peuvent conduire à une absence de re-soumission des dossiers spécialités soit pour cause d’étroitesse des segments de marché concernés soit en raison de spécificités agroclimatiques françaises qui ne permettent d’envisager un soutien que dans d’autres pays limitrophes de la France. Enfin, des restrictions peuvent apparaître au niveau national à la faveur de réglementations ou dispositions législatives particulières.
Au cours des années passées, un nombre assez important de substances ont été interdites/non-renouvelées/ non soutenues au niveau européen.
Ces interdictions de substances sont amenées à se poursuivre dans les années à venir et il est indispensable pour la recherche appliquée, représentée par les instituts techniques agricoles, de se donner les moyens d’anticiper en analysant les conséquences possibles des retraits potentiels des substances actives (en tenant compte du cumul de retraits, du risque de résistance en cas de reports sur des substances comparables, …) pour identifier les situations à risque d’impasses et renforcer la recherche d’alternatives, en amplifiant les approches interfilières. Ces réflexions sont initiées dans le cadre du CTOP usages orphelins animé par la DGAL. L’objectif est ici de renforcer la capacité des ITA à produire des analyses afin d’enrichir les travaux du CTOP auquel ils prennent tous part.

Enjeux (Problématique)

Cette action d’accompagnement, de nature méthodologique doit permettre aux ITA de mieux répondre aux attentes des acteurs des filières végétales et aux pouvoirs publics en :

Proposant des tableaux de bord de suivi des substances par filière afin d’anticiper les difficultés
Formalisant une méthode d’analyse d’impact pour identifier les situations « à risques » (selon la définition des impasses ou situations critiques) pour les filières et prioriser les programmes de R&D.
Renforçant les concertations techniques interfilières et explorant de nouvelles méthodes de travail pour accélérer la recherche de solutions alternatives et ouvrir les champs de réflexion.

Objectifs du projet

L’objectif global de cette action est de renforcer la capacité de la recherche appliquée à anticiper les problématiques d’impasses techniques dans le domaine de la protection des cultures, liées à la suppression de produits phytopharmaceutiques.
Ce projet commissionné n’a pas vocation à traiter l’ensemble des problématiques techniques qui seront identifiés en y apportant des solutions opérationnelles mais bien de renforcer les approches méthodologiques et les synergies inter-filières au sein de la recherche appliquée.

Au travers de ce projet méthodologique, plusieurs objectifs sont poursuivis :

La définition d’une méthode de priorisation des problématiques. Nous proposons d’établir le cahier des charges des tableaux de bord filière qui pourraient être extrait de la base de données des substances amendée et partagée en Comité technique usages orphelins (CTOP). Nous souhaitons également, réaliser l'inventaire des usages ou couples culture/ bioagresseur potentiellement impactés par la disparition de molécules, en s'appuyant sur les tableaux du CTOP et réaliser des études d’impact pour 2 substances actives (2 par filière, avec si possible des molécules communes), sélectionnées parmi la liste de substances menacées consolidée par la Commission des Usages Orphelins (via le Comité Technique). Ces études permettront de réaliser un bilan des usages de ces substances et d’étudier l’impact économique et technique, mais aussi social et environnemental en cas de retrait. Cet inventaire et les analyses d’impact déboucheront sur l’identification de situations à risque, à prioriser pour la recherche d’alternatives et sur la formalisation d’une méthodologie valorisable pour de futures analyses.
L’étude transversale des pistes de substitution et des méthodes alternatives envisageables pour les différentes filières et pouvant aller jusqu’à la reconception des systèmes de culture. Dans ces études, une attention sera portée aux approches travaillées dans les autres pays européens. Sur un cas d’étude, les ITA se familiariseront avec la démarche de conception innovante, avec l’appui du collectif IDEAS. Le projet se fixe pour objectif d’amorcer la mise en place d’expérimentations pour tester des alternatives prometteuses identifiées collectivement mais les travaux pourront se poursuivre sur le moyen ou long terme avec des moyens financiers complémentaires.
La proposition de priorités de recherche pour orienter de futurs appels à projets et de nouveaux programmes d’expérimentation pouvant mobiliser des partenaires à des échelles TRL appropriées.

Résumé

Le projet RACAM vise à renforcer la capacité de la recherche appliquée à anticiper les problématiques d’impasses techniques dans le domaine de la protection des cultures, liées à la suppression de produits phytopharmaceutiques. Il propose de mettre au point des outils pour identifier et prioriser les problématiques techniques (cahier des charges pour réaliser des tableaux de bord, inventaire des usages ou couples culture/ bioagresseur potentiellement impactés, réalisation d’études d’impact et formalisation d’une méthodologie).
Sur la base de ces premières analyses, quelques cas d’étude seront retenus pour un travail interfilière sur les alternatives envisageables. Sur l’un d’entre eux, les ITA se familiariseront avec la démarche de conception innovante, avec l’appui du collectif IDEAS. Le projet se fixe pour objectif d’amorcer la mise en place d’expérimentations pour tester des alternatives prometteuses identifiées collectivement.